Conseil Communal du 27 janvier 2005
Interpellation
Budget 2005 de la Ville de Charleroi.
Luc Parmentier, conseiller communal.
Une des vocations du budget communal est d’être un exercice prévisionnel et constitue en soi un exercice de gestion financière.
Le budget constitue généralement le premier "signal", le premier "révélateur" de difficultés financières à venir.
Cette année, c’est au niveau du Précompte immobilier que le bât blesse. En effet,
La réforme fiscale régionale 2003 sur le Précompte Immobilier comporte deux mesures: la première mesure a remplacé les réductions proportionnelles (10 % ou 20 %) du précompte immobilier pour personnes à charge, par des réductions forfaitaires de 125 euros ou 250 euros; la deuxième mesure a relevé le seuil d'exonération au précompte immobilier pour le matériel et outillage et gelé l'indexation du revenu à l'index relatif à l'année 2002. Le Gouvernement wallon s'engageait formellement à mettre en place un mécanisme prévoyant la stricte neutralité de la réforme pour les communes et les provinces. En ce qui concerne la mesure sur les réductions forfaitaires, la Région Wallonne a, me semble-t-il, suivi ses engagements. Au niveau du Précompte immobilier sur le matériel et l’outillage, nous sommes bien loin du compte.
La mesure qui est envisagée, à savoir réduire la pression fiscale sur les investissements, est certes une bonne mesure dans le cadre de la relance de l'activité économique de nos entreprises telle que prônée par la déclaration de politique régionale. Toutefois, elle occasionne un réel manque à gagner pour les budgets communaux. Or il convient de ne jamais perdre de vue que, sans un financement suffisant, les villes ne pourront plus jouer leur rôle au service du citoyen et de l’entreprise. Et que serait celle-ci sans la sécurité, l’équipement (en eau, électricité, routes, nouvelles technologies, ...), l’accompagnement en services divers (allant de la collecte des déchets à la gestion de la mobilité, ...) que lui offre le service communal de proximité. Surtout qu’une épée de Damoclès dénommée directive Bolkenstein pèsera prochainement sur les services publics locaux où libéralisation ne signifiera sûrement pas meilleur service ou moindre coût.
De plus, n’oublions pas que ces précomptes immobiliers sont calculés sur la base de la dernière péréquation cadastrale datant de janvier 1975. 1975, c’était un an avant les fusions des communes. En 30 ans, le paysage immobilier carolorégien a changé. Des quartiers entiers ont muté. Dans l’attente d’une hypothétique péréquation générale, ne faudrait-il pas songer à étudier la possibilité d’effectuer une révision extraordinaire des revenus cadastraux des immeubles bâtis ou non bâtis ou l’une de ces catégories seulement ? Si, vous Monsieur le Bourgmestre, vous faites une demande motivée d’une révision extraordinaire, le Ministre des finances doit l’ordonner. Pourquoi ne pas mettre à l’étude cette proposition ?
L’année prochaine, c’est au niveau de l’Impôt des personnes physiques que le problème deviendra aigu. L’étude faite par Dexia prévoit d’ailleurs que la réforme fiscale fédérale diminuera les recettes liées à l’IPP de 3 % entre 2005 et 2006.
Mais le budget est avant tout un acte politique et constitue la traduction financière de la politique communale. C’est au niveau du budget que se fait l’arbitrage des priorités par l’allocation de moyens limités par rapport à des besoins illimités.
Le poste le plus important au niveau des dépenses est le poste de dépenses de personnel. Comme vous le dites, la Ville de Charleroi doit impérativement mener une politique de gestion des ressources humaines réaliste et cohérente. Le non remplacement des départs naturels reste la règle, ce qui, dans certains départements, commence à poser problème. Vous prévoyez, à titre exceptionnel, de compenser les départs naturels dans les postes à responsabilités de niveau 1. Je me demande si d’autres postes ne devraient pas être eux aussi compensés pour atteindre un objectif de productivité et d’efficacité des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont en diminution. J’aimerais féliciter l’Echevin des Economies d’énergie car, alors que la facture énergétique grève la plupart des budgets communaux, à Charleroi, cette dépense est prévue en légère baisse pour l’année 2005. C’est pourquoi cette année, comme l’année dernière, je lui attribuerai la palme d’or d’ECOLO dans le sens où PALME désigne un Programme d’Actions Locales pour la Maîtrise de l’Energie.
Samedi dernier, nous avons inauguré la Place du Bourdon et la Phase II de l’espace Bertrand. Ce projet a mis le temps pour mûrir mais laisse entrevoir des perspectives de redéveloppement de l’habitat au centre-ville de Charleroi. Seul bémol, la qualité et la durabilité des matériaux utilisés pour les rénovations des trottoirs et de la voirie. J’ai l’impression que des espaces publics fraîchement rénovés comme la Rue de la Régence ou la Place Charles II devront être bientôt totalement retapés alors que leur rénovation est fort récente.
Depuis la fusion des communes, Charleroi se dépeuple inexorablement. On peut remarquer une légère amélioration en 2004 où la tendance de la courbe s’inverse mais vraiment de justesse. Quoique modeste la politique de notre Echevin du logement va dans le bon sens en voulant redensifier l’habitat dans notre Ville.
Que faut-il faire pour que les carolos reviennent s’installer dans notre bonne cité ? Il faut améliorer le cadre de vie pour que les habitants de la périphérie se disent : mais après tout, habiter en ville c’est chouette ! Pour ce faire, il faut avant tout améliorer l’attractivité de notre Ville.
Que demandent les habitants ? Une ville conviviale, agréable, propre et sécurisée. Pour la convivialité, nous n’avons pas de mouron à nous faire, notre réputation n’est pas usurpée. Au niveau de la propreté, le chemin est encore long. Malgré le plan propreté concocté par l’Echevin Cariat, la crasse s’est installée durablement dans notre Ville. Je parlais tantôt de la nouvelle Place du Bourdon. Celle-ci ressemble déjà à un immense crottoir ! Que dire de la Place du Marché au poulet, juste à côté : on y trouve des fauteuils éventrés, des vieux frigos, des cuisinières, etc ...
Il serait temps de passer à la phase "bâton" car la phase "carotte" est à saturation !
Une part importante des dépenses de notre Ville se fait sur base de transferts à des associations souvent de type ASBL. Notre Groupe a appuyé votre idée intéressante, Monsieur le Bourgmestre, de mettre au point une cellule d’appui et d’audit de toutes les ASBL.
Une de ses missions ne serait-elle pas d'imposer que chaque Conseil d'Administration puisse disposer à temps du relevé des salaires et avantages en nature de tout le personnel, y compris le personnel de direction et le personnel détaché d'autres pouvoirs subsidiants, avant l'approbation des comptes annuels ?
Ce souci de transparence éviterait toute suspicion et contribuerait à de meilleurs rapports humains dans bien des cas.
En effet, très souvent, l'ambiance des Conseils d'Administration est très conviviale et les administrateurs hésitent à demander le détail des salaires, de peur d'être considérés comme les empêcheurs de travailler ensemble en toute confiance.Si c'était imposé par votre cellule d'appui, tout se passerait plus naturellement. Des abus seraient évités et nous ne revivrions plus de conflit comme celui de Diapason, largement évoqué dans la presse récemment.
Pourriez-vous demander à cette future cellule de s’occuper de deux ASBL où, à la différence d’autres, le directeur ne reçoit qu’un seul salaire pour deux postes à responsabilité : le Centre Culturel régional et le Palais des Beaux-Arts ? En effet, ces deux ASBL sont liées par des conventions avec notre Ville. Votre prédécesseur Monsieur Van Cauwenberghe a mis à la disposition de ce qu’on appelait à l’époque la Maison de la Culture un bâtiment situé au Bd Audent jusqu’en 2016. Je viens d’apprendre que le Centre Culturel s’était vu signifier de quitter les lieux pour la fin février.
Une autre convention avec le PBA, signée en 1957 par le Bourgmestre Pinckers et réactualisée par vous-même, il y a peu, prévoit en son article 3 : "La Ville assumera les frais de chauffage et d’éclairage ainsi que l’entretien total des bâtiments." . Je ne trouve aucune trace dans le budget communal de ces différents frais ; par contre, ces frais se retrouvent noir sur blanc dans les comptes et budget de l’ASBL. Par exemple, le budget 2004 du PBA prévoit un montant de 130 000 euros en frais d ‘électricité et de gaz. La Loi communale prévoit que certaines dépenses obligatoires doivent être absolument inscrites au budget de la Ville, notamment l’entretien des bâtiments communaux. Pour le bâtiment du Palais de Beaux-Arts cela n’a pas l’air d’être le cas. Ne faudrait-il pas rectifier ce budget ou tout au moins prévoir un ajustement lors de la première modification budgétaire ?
Je crois qu’il est inutile de vous préciser, que n'ayant pas la responsabilité de l'exécution du budget, nous ne le voterons pas.
Un proverbe oriental dit : "Les sages n’ont que leur conseil à donner. Ils ne sont pas garants de l’exécution, elle dépend de ceux qui les consultent s’ils ont du bon sens."