Conseil Communal du 26 mai 2005
Question d'actualité
Recrutement de personnel à l'urbanisme.
Jacques Coupez, conseiller communal.
A la lumière du rapport présenté par le médiateur communal, il apparaît clairement que le département "Aménagement et Développement Urbain" et peut-être plus la division de l’urbanisme, souffre d’un manque de personnel pour assurer au quotidien la tâche qui lui est dévolue.
Cette situation récurrente pose problème.
En effet, outre le fait qu’elle engendre chez le citoyen qui s’adresse à l’administration un mécontentement, puisque plainte, le retard pris par le service peut avoir des répercussions inattendues pour un demandeur.
En l’occurrence : au travers de la plainte 2004.09.020, il s’agit du dépassement d’un délai de 115 jours pour l’obtention d’un permis d’urbanisme avec avis du fonctionnaire délégué.
La crainte pour le demandeur est :
que le retard ne le mette en difficulté vis-à-vis de son organisme bancaire qui attend la délivrance du permis pour donner le feu vert à l’emprunt hypothécaire.
Les exemples fournis par le service de médiation montrent des retards allant de quelques semaines (5 à 7) à quelques mois (1 à 12).
La directrice adjointe du département confirme cette situation anormale mais elle met en évidence, l’obligation dans laquelle se trouve son département de se concentrer sur l’instruction des demandes de permis et des réclamations prioritaires.
Très soucieux du bon fonctionnement du service public et sachant aussi que votre personnel est sans cesse confronté à une inflation et à une complexification des tâches qui se sont accentuées par l’entrée en vigueur du CWATUP actualisé, ne serait-il pas indispensable, de recruter dans votre département ?
Sinon pourriez-vous m’informer de quelle manière vous envisagez de pallier à la situation ?