Conseil Communal du 22 septembre 2005
Interpellation
Suivi des audits à la Carolorégienne.
Luc Parmentier, conseiller communal, chef de groupe.
Merci Monsieur le Bourgmestre,
Madame, Messieurs les Echevins, Mesdames, Messieurs, chers Collègues,
Je dois vous dire aujourd’hui toute ma tristesse.
Je suis triste de voir que depuis maintenant deux semaines, notre bonne ville de Charleroi est pointée du doigt par les médias ou par les responsables politiques wallons ou flamands, comme étant un "zone franche" de non-droit politique. Ce qui se passe aujourd’hui, ne sert en tout cas ni la démocratie en général, ni l’image de la Wallonie et encore moins celle de Notre Ville.
Nous nous devons de prendre la mesure de ce qui se passe aujourd’hui.
Il est temps de montrer au Monde qui nous regarde que Charleroi n’est pas cette ville mafieuse que d’aucuns se feront dorénavant un plaisir de décrire.
Cela demande l’adoption de règles beaucoup plus strictes de transparence, de non-cumul de mandats, d’éthique, de respect de l’éthique tel qu’Ecolo l’a souvent proposé.
Cela demande aussi un changement culturel profond dans votre rapport au pouvoir, Mesdames et Messieurs les membres de la majorité : non, Charleroi ne vous appartient pas, non, vous n’avez pas tous les droits, non, votre majorité absolue ne vous autorise pas tout.
En refusant de le comprendre et d’agir en conséquence, vous servez la soupe aux ennemis de la démocratie et ça je ne peux l’accepter. Votre responsabilité est grande... et vous devez comprendre que si vous ne prenez pas la totale mesure de ce qui s’est passé ces quinze derniers jours, nos concitoyens ne vous le passeront pas.
En tout cas, vous pouvez comptez sur Ecolo pour être sur votre chemin et toujours vous rappeler vos devoirs en la matière...
En tant que Membre du Conseil d’Administration de "La Carolorégienne", je serai sans doute plus mesuré que mon Honoré Confère Olivier Chastel, grand spécialiste de propos pétrolifères. Je souhaite ainsi me démarquer de ses déclarations et de ses méthodes inquisitrices plus que douteuses qu’il utilise pour faire entendre sa voix : ce n’est pas parce que les faits évoqués nous révoltent tous qu’on peut se permettre d’en arriver à de tels expédients, Monsieur Chastel.
Le simple fait d’être Administrateur de cette société de logements sociaux m’oblige à un devoir de réserve que les autres intervenants de ce soir n’auront sans doute pas.
En résumé, quels sont pour moi, Administrateur, les problèmes :
- Le Comité de direction de la carolorégienne a déshabillé de la plupart de ses prérogatives le Conseil d’Administration prenant de manière non statutaire donc pour moi illégale une série de décision en ne faisant pas ratifier par le CA leurs décisions. Je pense par exemples : aux licenciements de personnel, notamment l’ancien directeur technique, l’auto-élection de Membres du Conseil de gestion ou la décision de payer 10 fois le jeton de présence c'est-à-dire 470 euros par mois aux Membres du Conseil de gestion. J’en passe et des meilleurs.
- La non-transparence dans la circulation de l’information : le fameux audit de 2002 que personne ne possède même pas l’ex-Président ou l’Administrateur délégué. La seule version connue étant une copie audio entendue sur Vivacité. Depuis 2003, le comité de Direction a occulté cet audit en présentant au CA un rapport faussé avec l’assentiment du Comité de gestion et du Commissaire du gouvernement Wallon où l’on peut lire : je cite : "Monsieur le Président signale que nous avons eu un audit complet de notre Société de la part de la SWL Il appert de celui-ci que tant au point de vue administratif qu’au point de vue comptable, des réajustements ainsi que des perfectionnements doivent être réalisés. Etant donné le peu d’importance de ceux-ci, ces points seront terminés pour la clôture de l’exercice 2002".
Ce qui est loin de la vérité entendue sur Vivacité et qui ne doit pas refléter la véritable réponse donnée illégitimement par le Conseil de direction à la SWL. Il n’a jamais été question non plus du 1er suivi d’audit et encore moins de la réponse donné par le Comité de direction à celui-ci.
Bel exemple de transparence. Cet audit a été mis sous l’éteignoir par qui et pourquoi ? C’est à la justice de le découvrir ! - Vous pourrez me rétorquer que durant toutes ces années, je n’ai rien vu venir. Je n’ai sans doute pas été assez vigilant mais il est difficile d’être vigilant quand la majeure partie des pièces ou des gestes posant problème sont de manière systématique non discutées ou non communiquées. Lors du dernier Conseil d’Administration où le Comité de direction nous a présenté sa vision des choses sur le 2ème suivi d’audit, j’ai posé des questions pendant plus de 3 heures, les réponses apportées étant largement insuffisantes et mes demandes n’étant pas rencontrées, je pense par exemple à ma demande du remboursement intégral des frais de dossier indument perçus chez les locataires, j’ai voté contre ce rapport à la différence de la seule Membre MR présente qui s’est abstenue, les autres MR s’étant débinés. Il est très facile de faire des effets de manche ou d’annonce dans la Presse et ensuite se taire dans les cénacles décisionnels en affichant profil bas.
Tous ces dysfonctionnements ajoutés aux errements du passé ont amené les Membres du Comité de Direction à démissionner de leurs mandats à la carolorégienne avec les dégâts collatéraux que l’on connaît.
Le cas de la Carolorégienne n’est pas un cas unique, il suffit de compter le nombre de Commissaires spéciaux que le Gouvernement Wallon a déjà envoyé pour remettre de l’ordre. Je crois qu’il est grand temps que le Parlement wallon réexamine de manière chirurgicale le mode de fonctionnement de la SWL et des Sociétés de logement sociaux afin de renforcer la transparence et la bonne gestion au sein du secteur, notamment les barèmes, le mandat des directeurs-gérants, la taille des organes de gestion, les incompatibilités, etc...
Il est urgentissime que le Parlement Wallon se penche aussi sur des propositions de défiance constructive, car ce qui va choquer les carolos dans les semaines qui viennent, c'est que des Echevins restent, soient payés mais n’aient plus d’attributions.
Il est incompréhensible pour les citoyens, face à la gravité des faits dévoilés et au fait que vous avez démissionné de vos fonctions à la Carolo, que vous restiez en poste comme Echevin, même sans attribution. Ce choix est absolument illisible et inacceptable !
Comme je l’ai dit dans les médias : si vous êtes à l’huche de la Carolorégienne, vous devez aussi être à l’huche du Collège Echevinal, ce serait logique et sain.
Je vous le demande une dernière fois, puisque les règles actuelles de fonctionnement de notre Conseil communal ne me permettent pas de l’exiger.
A notre niveau, il est plus que temps que Notre Ville dégraisse de manière drastique le nombre de représentants qu’elle envoie pour la représenter dans les conseils d’Administration de ses Sociétés de logements sociaux. Plus de trente représentants de notre Ville à la Carolorégienne dont pour la plupart les seuls mérites sont d’être un bon militant socialiste et un bon colleur d’affiche. Je crois que ce temps est révolu !
De plus, il ne faut pas oublier le nombre de Mandats élevés rémunérés ou pas que possédaient les Echevins démissionnaires ce qui augmentaient le risque de Confusion de leurs nombreux Mandats. A quel titre, avec quelle casquette et à quelle institution, des frais de voyage ou de représentation doivent-ils être imputés ? A la Ville de Charleroi, à la Carolorégienne, à la Régie de quartiers, à la Régie des Marchés, à la Régie Foncière, à la Régie Communale Autonome, au Parc des sports, à ma Société Anonyme ou au Port Autonome de Charleroi.
Cumul des Mandats quand tu nous tiens !
Mais il ne faut pas oublier que derrière ce dossier se trouvent des hommes et des femmes qui se demandent ce qu’ils deviendront demain, je pense aux travailleurs de la carolorégienne qui sont toujours en grève avec le soutien des locataires qui se sentent grugés par les révélations faites ces dernières semaines.
Je crois que la véritable urgence se trouve là. Il faut que le Commissaire Spécial du gouvernement wallon commence sa mission de remise en ordre au plus vite dans un dialogue constructif avec le personnel et les locataires sociaux de la carolorégienne.
Voici quelques pistes que nous mettons sur la table pour commencer
- Renommer un CA de la Carolorégienne réellement pluraliste, où chacun des partis démocratiques de ce Conseil a accès.
- Faire la clarté la plus totale, à l’aide du commissaire désigné par le Gouvernement wallon, sur la gestion passée de la Carolorégienne.
- Réguler rapidement la situation financière de la Carolorégienne.
- Rembourser les sommes indûment perçues au détriment des locataires.
- Répondre au cahier de revendications des membres du personnel actuellement en grève.
- Rétablir des règles d’attribution des logements qui prennent en compte objectivement de la situation de chacun
- Etablir un plan de travail des priorités de réinvestissement dans le logement social, à commencer par les réponses urgentes à donner aux problèmes d’humidité, de sécurité et d’isolation que connaissent certains logements. Qui plus est, et pour faire une parenthèse, comme l’a souligné récemment ECOLO, il s’agit de filières d’emploi intéressantes, dès lors qu’elles mettent des gens au travail, qu’elles permettent un meilleur confort aux locataires et des économies d’énergie, ce qui est bon pour le portefeuille est bon pour la nature.
S’il y a de l’argent disponible à La Carolo, c’est à ça qu’il doit être utilisé, et non pas à des frais de restaurant, de voyage ou à l’achat ou l’entretien d’un charroi injustifié.
Pour Ecolo, le logement social doit être au service des plus faibles et leur permettre de se loger à un prix accessible, dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.
Je vous remercie de votre écoute.