Conseil Communal du 24 novembre 2005
Intervention - point x de l'ordre du jour
Intercommunales et projet SEGE
Manu Simon, Conseiller communal.
Pour toutes les intercommunales distributrices de gaz et d’électricité, ainsi que pour les intercommunales pures de financement, nous devons nous prononcer ce soir sur notre adhésion au projet de création d’une SEGE c'est-à-dire une Société d’Expertise et de Gestion Energétique.
Notre décision sera répercutée dans toutes les AG des intercommunales concernées où Charleroi a une large influence, vu son poids.
Si nous considérons l’avis remis le 26 mai 2005 par la CWAPE, la Commission Wallonne pour l’Energie, la principale objection du groupe Ecolo est la composition du Conseil d’Administration. Selon nous, celui-ci devrait se limiter aux 21 administrateurs publics. Le directeur et les experts des communes ne devraient y siéger qu’à titre consultatif ou d’avis.
Nous voudrions aussi relever le risque de conflits d’intérêt avec Electrabel, plus précisément Netmanagement, qui pourrait résulter d’un partage des missions pas toujours très clair dans le texte.
Enfin comme nous sommes Carolos, mais aussi Wallons, il faut savoir que le projet SEGE concerne uniquement les zones desservies par les intercommunales mixtes de distribution.
En excluant de ce fait une partie du bassin liégeois, on obtient une représentation un peu écrasante du Hainaut (10 administrateurs sur 21). Cela ne favorise pas le projet dans les autres régions de Wallonie.
Un autre aspect mal perçu par les intercommunales qui ne sont pas du Hainaut est "l’indemnisation" d’Igretec pendant 10 ans pour le transfert en SEGE du secteur gestion des intercommunales. Croire que les autres vont signer après avoir tout lu dans le détail est un leurre, surtout que le texte n’est pas rédigé en anglais technique...
De plus, nous voudrions avoir nos assurances que le projet rencontre bien toutes les législations européennes.
Mais malgré certaines imperfections du projet, nous plaidons pour la mise sur pied de cette nouvelle société avant la libéralisation du secteur de l’énergie au 1° janvier 2007.
Faut-il rappeler que si nous ne sommes pas prêts à temps, la facture "électricité" risque fort d’être très salée pour les communes ?
En outre la SEGE préfigure, nous semble-t-il, un réseau de distribution dont la taille serait pertinente au niveau européen.
Nous demandons que vous joigniez ces remarques et nuances à notre accord sur le projet global.