Conseil Communal du 22 décembre 2005
Budget 2006
Quelques idées pour donner de l’air aux communes
Jacques Coupez, Conseiller communal
Je voudrai vous faire part de quelques réflexions concernant le manque de moyens dont disposent les villes et les communes et plus particulièrement aujourd’hui à l’occasion de la présentation du budget.
A l’étude du dit budget, je constate que la pression fiscale de la ville atteint son maximum pour une grande part des contribuables carolos, limitant ainsi considérablement les marges de manœuvres potentielles pour assurer le redéploiement dont Charleroi a tant besoin.
Le faible rendement de l’IPP et du précompte immobilier, vu les faibles revenus de nos concitoyens et l’état du bâti laisse, hélas, augurer des lendemains difficiles, surtout s’il faut encore ajouter à cela :
la disparité de traitement, chronique et injuste, pour ce qui concerne la répartition du fonds des communes entre Charleroi et Liège (30millions d’euros)
le retard du Fédéral dans le paiement des additionnels qui reviennent de droit à la ville - ( seulement 45 % de versés fin 2005)- obligeant celle-ci à faire un emprunt de 30 millions...et à en subir la charge.
Pour dégager de nouveaux moyens financiers, la solution dépasse le stricte cadre de la ville.
Je me permets donc d’attirer l’attention des élus communaux siégeant à Bruxelles et à Namur sur les idées développées par un groupe d’action pluraliste et progressiste, comprenant des économistes, professeurs d’universités, responsables politiques, syndicaux, milieux patronaux et financiers.
A l’issue de travaux, colloques... réunissant de 40 à 90 personnes jusqu’au sein même du Sénat, quelques idées novatrices furent émises pour pallier aux habituelles et structurelles difficultés budgétaires.
La première concerne les REVENUS MOBILIERS
Avec un précompte prélevé à la source, au mieux de 15 à 20% des dividendes (engrangé par le fédéral) et la décision de ne plus devoir consigner ces revenus sur sa déclaration fiscale, les éliminent de l’enrôlement à l’IPP, (Impôts sur les Personnes Physiques) et donc du prélèvement communal.
Les additionnels à l’IPP ne touchant plus les détenteurs d’actions, d’obligations etc...les rentiers ne payent rien à la ville, à la commune !
A noter, qu’à revenu égal, un travailleur payerait lui les impôts communaux.
Comme, de 1985 à ce jour, un vaste transfert s’est produit entre les revenus du travail et ceux du capital, à hauteur de 9% au moins du PIB, sur le plan national, au travers de cette disposition, les communes subissent annuellement une perte sèche d’environ 2,25 milliards d’euros (+/- 100 milliards frs)
Pour compenser ces pertes, l’idée viserait donc à faire pression sur le Fédéral et sur le Régional pour introduire un additionnel de l’ordre de 1,3% sur les revenus mobiliers.
Il serait perçu par le fédéral et restitué aux régions pour consolider le fonds des communes.
La deuxième idée concerne LA POLITIQUE DU LOGEMENT
La construction « des villes à la campagne » a provoqué une chute démographique des villes sous- régionales ou régionales. La population migrante est généralement à « statut favorisé » En revanche, ces villes ont connu un accueil fort ou gardent des couches de population démunies ( immigrés clandestins ou non, demandeurs des aides du CPAS, candidats au logement social, chômeurs ou pré-pensionnés venant des restructurations de l’ancien tissu industriel) Outre les pertes fiscales qui découlent de ces situations, Charleroi s’est trouvé comme d’autres grandes villes, confronté au phénomène des «garnis», à des propriétaires véreux exploitant la misère dans des bâtisses tronçonnées en chambre «meublées», le tout dans un paysage immobilier datant pour près de 50% du début des années 1900. Cela signifie que face à la crise que connaît le secteur du logement, bon nombre d’habitations sont à rénover, à transformer et qu’il est opportun d’entreprendre une rénovation massive - des logements abandonnés aussi - de valoriser certains bâtiments industriels et les étages inhabités au-dessus des commerces... Il y aurait quelques 50.000 logements à rénover en Wallonie. Dans son plan triennal Charleroi se fixe l’objectif de 465, ce qui constitue déjà une belle performance ! Au cours des colloques dont question en début d’intervention, les milieux représentés furent entre autres : le monde des architectes, les associations diverses de locataires, de sdf, les syndicats de la construction, des élus de tous les niveaux de pouvoirs, les CPAS, AIS de diverses villes, les chambres patronales de la construction, une responsable du ministère des finances, des responsables des fonds de pension.Ces derniers, Les représentants des fonds de pensions d’entreprises ( ASBL représentant 250 entreprises et 14 milliards d’euros) se disent prêts à acquérir une obligation émise par les régions wallonne et bruxelloise à la hauteur de plus d’un milliard d’euros.
Le produit de celle-ci serait restitué intégralement à un tri-pôle communal constitué des CPAS, des AIS et des régies foncières qui joueraient les maîtres d’œuvre dans les opérations de rénovation, sous le contrôle de la SWL. ( Société Wallonne du Logement et son équivalent bruxellois)
Voilà une proposition qui je crois mérite un suivi de la part du politique.
Toujours pour le logement, une proposition viserait encore à imposer les locataires sur les loyers réellement perçus et non sur base du revenu cadastral de l’habitation louée.
Vu sous cet angle, ce serait aussi une manière de freiner ceux qui ont tendance à diviser des habitations en X pièces mises en location.
Troisième idée : LA PEREQUATION CADASTRALE
Une des ressources fiscales de Charleroi est fondée sur les additionnels communaux au précompte immobilier. Celui-ci, prélevé par le ministère des finances, est restitué à la ville avec un retard non négligeable, ce qui l’oblige à contracter des emprunts de soudure.
Le rendement de cet impôt est fonction de la valeur estimée des biens immobiliers ( bâti logement, bâti industriel, équipements industriels, terrains agricoles). En principe, tous les dix ans le ministère est censé faire une réestimation de la valeur des ces biens. Sinon l’indexation, plus rien depuis les années 80.
La péréquation cadastrale doit notamment permettre de tenir compte des améliorations des logements privés, des rendements locatifs, du fait que des quartiers ont été dévalorisés alors que d’autres, surtout en périphérie connaissent des développements très importants attirant dans leur cadres résidentiels, les riches commerçants de la ville, et plus généralement "les hauts revenus".
Des communes comme Gerpinnes, Nalinnes et autres... en périphérie de Charleroi, bénéficient d’importantes rentrées fiscales alors qu’elles ont des dépenses d’infrastructures faibles. Leurs populations utilisant les théâtres, les piscines, les maisons de culture, les écoles, les centres sportifs... de la «métropole», financés par elle seule !
Les ménages les plus aisés sont donc l’objet de taxes nettement inférieures à celles imposées aux habitants de Charleroi.
Entreprendre une nouvelle péréquation cadastrale viserait la refonte des critères de répartition du fonds des communes et l’indispensable rééquilibrage entre les villes et communes nanties et celles qui le sont moins.
Quatrième idée : REFORME DE LA TAXE SUR LA FORCE MOTRICE
L’idée serait de repenser la taxe industrielle fondée sur la « force motrice » installée dans l’entreprise. De taxer autrement, par exemple en favorisant les entreprises avec un haut coefficient de main d’œuvre et faible valeur ajoutée en regard d’autres générant d’importantes valeurs ajoutées.
Aujourd’hui, par les moteurs qu’il utilise dans son atelier, le menuisier du coin pourrait être taxé à la même hauteur que la grande surface voisine qui aurait à payer la taxe de ses moteurs de frigos...alors que les valeurs ajoutées sont incomparables.
Lorsque l’on sait que 25% du PIB sont produit par l’industrie et 75% par les services, (commerces, bureaux...) il y aurait lieu de creuser l’idée.
Voilà quelques pistes qui à mon sens méritent que l’on s’y attarde. Bien que la problématique dépasse le cadre communal, j’interpelle Mr le Bourgmestre et Messieurs des Députés pour imaginer une rencontre, une réflexion avec le groupe de travail.
Je peux assurer le relais.